Décision n° 1023 04/10/1939
Texte intégral
M. Duret (François Paul), service armé, classe de mobilisation 1913, contrôleur de 1er classe des douanes, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel pour une durée de trois mois à compter de la date de la présente décision.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 octobre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
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