Décision n° 1024 04/10/1939
Texte intégral
M. Maury (Georges-Joseph}, chef du service des douanes, lieutenant de réserve, service armé, classe de mobilisation 1923, est rayé de l’appel différé et placé dans l’affectation spéciale pour une durée de un mois à compter du 2 octobre 1939.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 octobre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
Du même ministère
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