Arrêté n° 1013 portant interdiction d’abatage des palmiers du genre médémia.

Art. 1er. — Est interdit d une maniere absolue l’abatage des palmiers du genre medémia existant à Bancouuié, Rand et Reptaréro et en tous autres lieux de la colonie où ils pourraient etre découverts par la suite. Art. 2. — Les infractions au présent arrété, constatées dans les formes ordinaires, seront punies des peines fixes par l’article 10 du décret du 13 janvier 1938 susvisé. Art. 3. — Les commandants de cercle et le chef du Service zootechnique chargé de l’agriculture et des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera communiqué partont où besoin sera.