Décision n° 171 portant composition de la sous-commission prévue à l’article 12 de l’arrêté du 17 décembre 1937.
n° 171
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 25 août 1937 tendant à prévenir et à réprimer toutes augmentations illégitimes des prix dans les colonies, pars de protectorat et territoires sons mandat dépendant du territoire des colonies, autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Rénnion ; Vu l’arrêté du 17 décembre 1937 instituant un Comité de surveillance des prix et en déterminant les attributions ; Sur la proposition du Comité de surveillance des prix,
Texte intégral
Art. 1er. — La sous-Commission prévue a l’article 12 de larrèté du 17 décembre 1937 susvisée est composée comme suit : M. le commandant du cercle de Djibouti ou son délégué, président; M. Marill, vice-président de la Chambre de commerce, membre; M. Nadji Mohamed, commerçant, membre. Art. 2. — La presente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 171
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 octobre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
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