Décision n° 1005 portant institution à la Côte française des Somalis d’un Comité local.
n° 1005
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er. — Il est institué a la Cote française des Somalis un Comité local charge de recueillir les souscriptions destinées : 1° A la construction du Phénir-II, qui remplacera le Phénir , 2° A la Caisse autonome de la défense nationale. Art. 2. — Le Comite local est compose comme suit : Président : le Gouverneur où son délegué; Membres : — Le General commandant superieur des troupes ou son délégué; — l’Admin strateur-maire de Djibouti; — le Commandant de l’air; — le Commnandant de la marine; — le Procureur de la République; — le Président de l’Association des anciens combattants. Art. 3. — L’Adiministrateur des colonies, chet du ea binet civil et son adjoint assureront respectivement les fonctions de secretaire et de trésorier du Comite. Art. 4. — Les fonds seront reçus par le trésorier qui en fera envoi trimestriellement aux organismes métropolitains charges de centraliser les fonds. Des recus numerotes seront delivres aux donateurs. Les sommes versées, ainsi que le numero des reçeus, figureront sur les listes de souscriptions adressées à l’appui des envois de fonds. Art. 5. — La presente décision sera enregisirée et publiée au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 1005
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 octobre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
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