Décision n° 36-391-1929 Gratification.
n° 36-391-1929
Texte intégral
une gratification exceptionnelle de 100 francs est accordée au dactylographe Rajoeline Bernard, pour heures supplémentaires effectuées en dehors du jour de la permanence (acquis en avril et mai 1929).
Métadonnées
Référence
n° 36-391-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 juin 1929
Numéro JO
n° 391 du 30/06/1929
Date du numéro
30 juin 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 391 du 30/06/1929
30 juin 1929
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