DécisionGénéralecolonial
Décision n° 990 01/10/1939
Texte intégral
M. Hostein (Georges), fondé de pouvoirs à la Banque de l’Indochine, est placé en affectation spéciale pour ne nouvelle période de deux mois pour compter du 2 octobre 1939.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-990-01-10-
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 octobre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29