DécisionGénéralecolonial
Décision n° 991 01/10/1939
Texte intégral
M. Labery (Jules), mécanicien de drague à la Société des Batignolles, est placé en appel différé pour une nouvelle période de soixante Jours pour compter du 2 octobre 1939.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-991-01-10-
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 octobre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
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