Arrêté n° 2009-001 portant nomination d’un Secrétaire Général Administratif de l’Assemblée Nationale, Mr. Hassan Guelleh Guedid
n° 2009-001
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992, plus particulièrement en ses articles 7 et 55 ;
- VULa Résolution n°5/AN/06/5ème L du 28/01/06 portant Nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, notamment en ses articles 95 alinéa 1er et 101 ;
- VULa Résolution n°1/AN/98-4ème L du 05 février 1998 portant nomination d’un Secrétaire Général par intérim à l’Assemblée nationale ;
- VUL’Arrêté n°93-0578/PR/FP du 07 juin 1993 portant nomination d’un Secrétaire Général Adjoint à l’Assemblée nationale ;
Texte intégral
ARRETE
Monsieur Hassan Guelleh Guedid, administrateur civil, 1°classe-1°échelon du corps de l’Administration générale, précédemment Secrétaire Général Adjoint de l’Assemblée nationale en vertu de l’Arrêté n°93-AN-0578/PR/FP du 07 juin 1993 ci-dessus référencé est nommé Secrétaire Général Administratif de l’Assemblée nationale.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de l’Assemblée Nationale
IDRISS ARNAOUD ALI
Métadonnées
Référence
n° 2009-001
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
4 février 2009
Numéro JO
n° 5 du 15/03/2009
Date du numéro
15 mars 2009
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de l’Assemblée NationaleIDRISS ARNAOUD ALI
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 15/03/2009
15 mars 2009
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