Décret n° 2024-091/PRE portant désignation des membres du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.
n° 2024-091/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°74/AN/20/8ème L du 13 février 2020 portant création de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti ;
- VULe Décret n°2021-162/PRE du 13 juillet 2021 portant nomination du Directeur Général de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti ;
Texte intégral
Le Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti comprend six (6) membres conformément aux dispositions de la Loi n°74/AN/20/8ème L du 13 février 2020 portant création de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.
Ces membres sont désignés comme suit
Dr. Kassim Issack Osman, Représentant de la Présidence
Monsieur Mahdi Ahmed Ismaël, Personnalité indépendante
Madame Souad Houssein Farah, Personnalité indépendante
Dr. Idriss Ahmed Hared, Représentant de l’Assemblée Nationale
Monsieur Feyçal Kaireh Chirdon, Représentant du Ministère de la Communication
Madame Rahma Ali Hassan, Représentante du Ministère de l’Energie.
Les membres du Conseil de Régulation sont nommés pour un mandat de 4 années renouvelable une fois.
Le présent Décret sera enregistré dès sa signature et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 30 Avril 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2024-091/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
27 mai 2024
Numéro JO
n° 08 du 30/04/2024
Date du numéro
30 avril 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 08 du 30/04/2024
30 avril 2024
Du même ministère
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