Arrêté n° n° 304 du 29 mars 1939 promulguant à la Cote Française des Somalis et Dépendances
n° 304
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et Dépendances Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1er,—Est promulgué à la Côte Francaise des Somalis et Dépendances le décret du 7 mars 1939 chargeant de mission un inspecteur de l’administration des postes et télégraphes. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié ou Journal Officiel de la Colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires
Hubert Deschamps
Métadonnées
Référence
n° 304
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 mars 1939
Numéro JO
n° 509 du 30/04/1939
Date du numéro
30 avril 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps
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JO N° n° 509 du 30/04/1939
30 avril 1939
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