Loi n° 24/AN/08/6ème L portant Règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice 2007.
n° 24/AN/08/6ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTELE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT : VU La Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°107/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 relative aux Lois de Finances
- VULa Loi de Finances n°207/AN/07/5ème L du 22 décembre 2007 portant Règlement définitif du budget de l’Etat pour l’exercice 2006
- VULa Loi de Finances n°167/AN/06/5ème L du 28 décembre 2006 portant Budget prévisionnel de l’Etat pour l’exercice 2007
- VULa Loi de Finances Rectificative n°208/AN/07/5ème L du 22 décembre 2007 portant modification du Budget de l’Etat de l’exercice 2007
Texte intégral
Les recettes et les dépenses enregistrées au titre du budget de l’Etat de l’exercice 2007 sont arrêtés définitivement comme suit : BUDGET GENERAL : A – RecettesPrévisions des Recettes Générales du Budget : 59.198.920.152 FDJRecouvrement des Recettes Générales du Budget : 58.981.096.548 FDJMoins-value en Recettes Générales du Budget
217.823.604 FDJ B- DépensesPrévisions de Dépenses Générales du Budget : 59.198.920.152 FDJRéalisations des Dépenses Générales du Budget : 58.787.596.856 FDJReliquat de Crédit en Dépenses Générales du Budget
411.323 296 FDJ C – Solde budgétaire : + 193.499.692 FDJ
La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 24/AN/08/6ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
13 décembre 2008
Numéro JO
n° 23 du 15/12/2008
Date du numéro
15 décembre 2008
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 15/12/2008
15 décembre 2008
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