Décret n° 2024-066/PR/MI portant contrat d’espaces et de gestion de mobiliers urbains.

Cette concession exclusive accordée à la Société Advertising & Communication Services (ACS) inscrite au RCS de Djibouti sous le numéro 7328B, dont le siège social est situé au Boulevard Mahamoud Haid, BP : 4410 concerne l’exploitation commerciale exclusive de la gestion d’espace publicitaire sur le périmètre de la Commune de Djibouti, à l’exception du contrat accordé à la Société Abu Ahmed, dans le périmètre de la gare routière de la Place Mahamoud Harbi.

Le contrat d’exploitation est renouvelé pour une période de quinze (15) années à compter de la date de signature du présent Décret, et peut être renouvelé selon les modalités définies au contrat initial.

La Mairie de Djibouti percevra en contrepartie de la concession d’exploitation commerciale octroyée à la Société ACS, une redevance annuelle qui se décompose comme suit

Les charges relatives à la consommation électrique des mobiliers urbains, objet du Contrat de gestion sont supportées par la Ville de Djibouti au titre d’éclairage public.

Le Ministère de l’Intérieur, le Ministère du Budget et la Mairie de Djibouti sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.