Décision n° 739 fixant l’effectif du nouveau cadre local de T. P.
n° 739
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 591 du 10 juin 1938 portant organisation du cadre local des travaux publics de la Côte française des Somalis et dépendances,
Texte intégral
Art. 1er . — L’effectif du nouveau cadre local des travaux publics est fixé à 10 uni tés, comprenant : 2 ingénieurs ou ingénieurs adjoints; 3 adjoints techniques ; 1 comptable; 2 surveillants; 2 ouvriers d’art. Total : 10. Art. 2. — La présente décision qui aura effet pour compter du 1er janvier 1938 sera publiée et enregistrée partout ou besoin sera.
DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 739
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 juillet 1938
Numéro JO
n° 500 du 31/07/1938
Date du numéro
31 juillet 1938
Mesure
Générale
Signé par
DESCHAMPS.
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JO N° n° 500 du 31/07/1938
31 juillet 1938
Du même ministère
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