Arrêté n° n° 830 promulguant décret secret du 15 décembre 1938.
n° 830
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ardonnance orvanioane dn 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884.
- Vules instructions ministérielles,
Texte intégral
Art, 1er —Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret secret du 15 décembre 1M3$, réglementant la radio télégraphie et la radiotéléphonie en cas de danger de guerre. Art. 2, —Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
HUBERT DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 830
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 août 1939
Numéro JO
n° 513 du 31/08/1939
Date du numéro
31 août 1939
Mesure
Générale
Signé par
HUBERT DESCHAMPS.
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JO N° n° 513 du 31/08/1939
31 août 1939
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