Arrêté n° 740 portant classement et nominations dans le nouveau cadre local des T. P.

n° 740

Visas

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 591 du 10 juin 1938 portant organisation du cadre local des travaux publics de la Côte française des Somalis et dépendances ; Vu la décision n° 739 du 23 juillet 1938 fixant l’effectif du nouveau cadre local des travaux publics ; Vu le procès-verbal du 1er juillet 1938 de la commission de classement prévue à l’article 12 de l’arrêté ci-dessus,

Texte intégral

Art. 1 er . — Sont reclassés, conformément au tableau ci-dessous, dans le nouveau cadre, à compter du 1er janvier 1938, les agents appartenant à l’ancien cadre local des travaux publics dont les noms suivent : Art. 2. — Sont nommés, également a compter du 1er janvier 1938, dans le nouveau cadre les agents désignés ci-après : Delaunay (Marcel) :au grade d’adjoint technique de 1re classe; Roussel (Marins) :au grade d’adjoint technique de 3e : classe: Cechak (Valdmir) :au grade de sur veillant de 1re classe; Gauthier (Fernand) :au grade de comptable de 3e classe. Art. 3. — Les agents nouvellement nommés, qui avaient au 1er janvier 1938 un traitement supérieur à celui qui correspond à leur nouveau grade, conserveront le bénéfice de leur ancien traitement jusqu’à ce qu’ils aient atteint un traitement supérieur. Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesu res de publicité extraordinaires.

DESCHAMPS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-740-portant-