Arrêté n° 732 rendant exécutoire le 1er rôle supplémentaire du 2e trimestre des patentes B (exercice 1938)
n° 732
Texte intégral
Est rendu exécutoire le 1er rôle supplémentaire du 2e trimestre des patentes « B » (exercice 1938), comprenant sept cent soixante-deux articles et s’élevant à la somme de trente neuf mille cinq cent soixante-dix-neuf francs.
Métadonnées
Référence
n° 732
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juillet 1938
Numéro JO
n° 500 du 31/07/1938
Date du numéro
31 juillet 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 500 du 31/07/1938
31 juillet 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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