Arrêté n° 733 rendant exécutoire le 1er rôle supplémentaire du 2e trimestre du rachat des prestations (exercice 1938)
n° 733
Texte intégral
Est rendu exécutoire le 1er rôle supplémentaire du 2e trimestre du rachat des prestations (exercice 1938), comprenant mille huit cent dix articles et à la somme de quarante-cing mille deux cent cinquante francs.
Métadonnées
Référence
n° 733
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juillet 1938
Numéro JO
n° 500 du 31/07/1938
Date du numéro
31 juillet 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 500 du 31/07/1938
31 juillet 1938
Du même ministère
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