Arrêté n° 718 Arrêté n° 718 du 16 juillet 1938.
n° 718
Texte intégral
M. Ropagnol (André), juge suppléant titulaire, est nommé président par intérim du tribunal de 1re instance de Djibouti, en remplacernent de M. classe, appelé aux fonctions du président du tribunal supérieur d’appel.
Métadonnées
Référence
n° 718
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 juillet 1938
Numéro JO
n° 500 du 31/07/1938
Date du numéro
31 juillet 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 500 du 31/07/1938
31 juillet 1938
Du même ministère
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