Arrêté n° 714 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants pour l’exercice 1938

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 21 novembre 1937 déterminant la composition, l’organisation, le fonctionnement, le régime financier des Offices coloniaux et locaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation; Vu l’arrêté n° 1187 du 22 décembre 1937 promulguant le décret susvisé ; Vu l’arrêté n° 521 du 24 mai 1938 organisant les services financiers de l’Office colonial: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les textes modifient ifs subséquents : Sur la proposition du Président de l’Office colonial du combattant