Arrêté n° 731 rendant exécutoire le 1er rôle supplémentaire «lu 2 trimestre des patentes B Dikkil-Gobad, exercice 1938
n° 731
Texte intégral
Est rendu exécutoire le 1er rôle supplémentaire du 2e trimeustre des patentes « B » du cercle de l ikkil-Gobad (exercice 1938), com prenant vingt-cinq articles et à la somme de sept cent cinq francs.
Métadonnées
Référence
n° 731
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 juillet 1938
Numéro JO
n° 500 du 31/07/1938
Date du numéro
31 juillet 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 500 du 31/07/1938
31 juillet 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat