Arrêté n° 631 rendant exécutoire le rôle spécial du rachat des prestations (exercice 1937)

n° 631

Texte intégral

Est rendu exécutoire le rôle spécial du rachat des prestations (exercice 1937), comprenant deux cent soixante-douze articles et s’élevant à la somme de cing mille quatre cent quarante francs.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-631-rendant-

Métadonnées

Référence

n° 631

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

5 juillet 1938

Numéro JO

n° 500 du 31/07/1938

Date du numéro

31 juillet 1938

Mesure

Générale

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JO N° n° 500 du 31/07/1938

31 juillet 1938

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