Arrêté n° N° 847 instituant à Djibouti une commission d’importation-exportation .
N° 847
Visas
Le Gouvernenr de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnanee organique du septembre1844 renduée applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884, Vu l’ instrnetion générale du 15 février 1938 sur l’organisation des échanges commerciaux dans les territoires d’outre-mer relevant du ministres des colonies
- Vules instructions ministérielles,
Texte intégral
Art, 1er–Il est institué à Djibonti une Commission d’importation-exportation chargée de la réception, du payement et de la répartition des produits provenant de l’exterieure à destinaation de la colonie, éventuellement de la réception, du payement et de l’expédition ters la métropol les produits destinés à celle-ci. Art.2–Commission d’importation exportation est placée sous le contrôle direct d’un intendant militaire, Son fonctionnement fera l’objet d’instruction particulieres.
—Le présent arrêté sera enregistréet pulié au Journal officiel de la colonie.
HUBERT DESCHAMPS
Métadonnées
Référence
N° 847
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 août 1939
Numéro JO
n° 513 du 31/08/1939
Date du numéro
31 août 1939
Mesure
Générale
Signé par
HUBERT DESCHAMPS
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JO N° n° 513 du 31/08/1939
31 août 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat