Décret n° 21 juin 1938 relatif à l’attribution d’une indemnité à M. Calmette.
n° 21
Visas
Le Président de la République française, Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement de la solde et des accessoires de solde des fonctionnaires coloniaux, ensemble les tex tes modificatifs et notamment les décrets du 11 juillet 1936 et du 23 juillet 1937: Vu le décret du 20 janvier 1935 relatif aux règles de cumul en matière d’indemnités: Sur le rapport du Ministre des colonies,
Texte intégral
Art. 1er . — Il est alloué à M. Calmettes (Maurice), ingénieur adjoint stagiaire du cadre général des météorologistes coloniaux, titulaire du diplôme d’ingénieur d’agronomie coloniale, chargé, cumulativement avec ses fonctions propres, de l’étude des diverses questions concerant l’agriculture à la Côte française des Somalis, un supplément de fonctions fixé à 2.400 francs l’an. Art. 2. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Georges MANDEL.
Métadonnées
Référence
n° 21
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 juin 1938
Numéro JO
n° 500 du 31/07/1938
Date du numéro
31 juillet 1938
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Georges MANDEL.
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JO N° n° 500 du 31/07/1938
31 juillet 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat