Arrêté n° le 31 juin 1938 Concours pour le recrutement des adjoints des services civils des colonies autres que l’Indochine et de ceux des territoires sous mandat.

Le Ministre des colonies. Vu le décret du 7 mai 1938 fixant les conditions de recrutement des agents des services civils des colonies autres que l’Indochine et de ceux des territoires sous mandat: Vu la loi du 23 déembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics ; Vu l’arrêté du Gouverneur général de l’Afrique occidentale française du 7 mars 1925 organisant le cadre des agents des services civils et les textes qui l’ont modifié: Vu l’arrêté du Gouverneur général de l’Afrique-Equatoriale française du 24 avril 1913 organisant le cadre des agents des services civils et les textes qui l’ont modifié: Vu l’arrêté du Gouverneur général de Madagascar du 18 mars 1929 organisant le cadre des agents des services civils et les textes qui l’ont modifié: Vu l’arrêté du Commissaire de la République française au Togo du 23 avril 1925 organisation cadre des agents des services civils et les textes qui l’ont modifié: Vu l’arrêté du Commissaire de la Républi que française au Cameroun du 10 mai 1924 organisant le cadre des agents des services civils et les textes qui l’ont modifié: Vu l’arrêté du Gouverneur des établissemonts français en Océanie du 31 juillet 1931 organisant le cadre des agents des services civils et les textes qui l’ont modifié.