Arrêté n° 648 promulguant à la côte française des Somalis et dépendances :
n° 648
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1er . — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 7 avril 1938 modifiant le décret du 21 octobre 1922 fixant les ca ractères des liqueurs similaires de l’absinthe. 2° Le décret du 28 mai 1’8 modifiant le statut de la magistrature coloniale. Le décret du :1 mai 19:38 portant ra tification de la convention internationale pour la protection de la faune et de la flore en Afrique, adoptée par la conférence internationale de Londres le 8 novembre 1933. (Voir •Journal officiel de la République française du 3 juin 1938, page G2G:.) 4° Le décret du 31 mai 19:8 portant suppression de la réduction de 10 p. 100 sur les taux des retenues pour logement. 5° Le décret du 1er juin 1938 complétant l’article 59 du décret du 3 juillet 1897 concernant le transport des bagages des fonctionnaires civils et militaires décédés aux colonies. 6° L’arrêté du 1 juin 1938 portant ouverture d’un concours pour six emplois de sous-chef de bureau de 2 classe des serre tariats généraux des colonies. 7° Le décret du 2 juin 1938 relatif à l’honotariat du grade pour les fonctionnaires et magistrats coloniaux. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 648
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 juin 1938
Numéro JO
n° 499 du 30/06/1938
Date du numéro
30 juin 1938
Mesure
Générale
Signé par
DESCHAMPS.
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JO N° n° 499 du 30/06/1938
30 juin 1938
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