Arrêté n° le 1er juin 1938 portant ouverture d’un concours pour six emplois de sous- chef de bureau de 2 cflasse des secrétariats généraux «les colonies.
n 1938
Texte intégral
Par arrêté du Ministre des colonies en date du 1er juin 1938, un concours pour l’emploi de sous-chef de bureau de 2e classe des secrétariats généraux des colonies sera ou vert les 5 et 6 décembre 1938 simultanément à Paris, dans les ports de Nantes. Bordeaux, Marseille, et dans les chefs-lieux des colonies où il existe un personnel des bureaux des secrétariats généraux. Le nombre des places mises au concours est de six.
Métadonnées
Référence
n 1938
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 juin 1938
Numéro JO
n° 499 du 30/06/1938
Date du numéro
30 juin 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 499 du 30/06/1938
30 juin 1938
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.