Arrêté n° 2024-052/PR/MB/BIS portant attribution d’une parcelle de terrain à titre gracieux.
n° 2024-052/PR/MB/BIS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
Texte intégral
Il est attribué à titre gracieux au profit de Monsieur ABDILLAHI CHEICK ALI BOGOREH, une parcelle de terrain sise au lotissement Nassib et d’une superficie de 2000 m2.
Ladite parcelle de terrain est destinée à la construction d’une habitation.
Le présent Arrêté sera enregistré gratuitement et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 31 Mars 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2024-052/PR/MB/BIS
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
14 mai 2024
Numéro JO
n° 06 du 31/03/2024
Date du numéro
31 mars 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 06 du 31/03/2024
31 mars 2024
Du même ministère
Arrêté n° 2026-067/PR/MB portant modifiant et complétant l’Arrêté n° 2025-049/PR/MB du 11/03/2025.
Arrêté n° 2026-056/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
Arrêté n° 2026-058/PR/MB portant fixation du prix de vente et de viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement NASSIB 2.
Arrêté n° 2026-059/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.
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