DécisionGénéralecolonial
Décision n° 812 POSTEZ TELEGRAPHES TELEPHONE.
n° 812
Texte intégral
Une d’absence de sept Jours, pour en jouir à Ali-Sabieh, est accordée à M. Guillbant commis des P.T.T. La présents décision aura effet à compter du 22 aout 1939.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-812-postez
Métadonnées
Référence
n° 812
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 août 1939
Numéro JO
n° 513 du 31/08/1939
Date du numéro
31 août 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 513 du 31/08/1939
31 août 1939
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