Décret n° le 16 mai 1938 approuvant un arrêté du gouverneur de la Côte française des Somalis, portant ouverture de crédits supplémentaires et annulation de crédits au budget local de cette colonie (exercice 1937).
Visas
Le Président de la République française. Sur le rapport du Ministre des colonies. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Côte française des Somalis, par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu le décret du 22 février 1937, portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1937.
Texte intégral
Art. 1er. — Est approuvé l’arrêté n° 339 en date du 8 avril 1938, pris en Conseil d’administration par le gouverneur de la Côte fraiçaise des Somalis et portant ouvertur de crédits supplémentaires et annulation de crédits au budget local de cette colonie (exercice 1937). Art. 2. Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
ALNEHT LEBRUN.Par le Président de la République :La Ministre des colonies, Georges MANDEL.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 mai 1938
Numéro JO
n° 499 du 30/06/1938
Date du numéro
30 juin 1938
Mesure
Générale
Signé par
ALNEHT LEBRUN.Par le Président de la République :La Ministre des colonies, Georges MANDEL.
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JO N° n° 499 du 30/06/1938
30 juin 1938
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