DécisionGénéralecolonial
Décision n° 670 accordant un passage de retour pour fin de mission à M. PretceiIle. géomètre à ‘administration centrale du ministère des colonies.
n° 670
Texte intégral
Un passage de retour, pour fin de mission tepographique à la colonie, est accordé à M. Pretceille (.Michel), géographe à l’Administration centrale du ministère des colonies.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-670-accord
Métadonnées
Référence
n° 670
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 juin 1938
Numéro JO
n° 499 du 30/06/1938
Date du numéro
30 juin 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 499 du 30/06/1938
30 juin 1938
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