Arrêté n° 673 réglementant les vacances judiciaires pour l’année 1938.

Art. 1er. — L’arrêté du 19 juin 1937 réglementant les vacances judiciaires est abrogé. Art. 2. — Pou r l’année 1938 les vacances judiciaires sont fixées du 1er juillet au 1er octobre. Art. 3. — Outre les audiences de flagrant délit, il sera tenu durant cette période par le tribunal de première instance deux audiences mensuelles pour les jugements des affaires civiles, commerciales et correctionnelles présentant un caractère d’urgence. Ces audiences sont fixées aux premier et troisième jeudis des mois de juillet, août et septembre. Le tribunal supérieur d’appel tiendra une audience de vacation le deuxième vendredi d’août. Art. 4. — Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions contraires au pré sent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.