Décision n° 669 portant mutation de M. Bernard, adjoint principal des services civils, au cercle de Djibouti
n° 669
Texte intégral
Al. Bernard (Maurice), adjoint principal des Services civils, est mis à la disposition de M. l’administrateur commandant le cercle de Djibouti. pour remplir les fonctions de secrétaire du tribunal indigène du 1 er degré.
Métadonnées
Référence
n° 669
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 juin 1938
Numéro JO
n° 499 du 30/06/1938
Date du numéro
30 juin 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 499 du 30/06/1938
30 juin 1938
Du même ministère
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