Décision n° 668 portant mutation de M. Fontaine, commis principal de l’enregistrement

n° 668

Texte intégral

Al. Fontaine, commis principal de l’enregistrement, est mis à la disposition du chef du Service de l’enregistrement pour compter du jour de son débarquement à la colonie.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-668-portan

Métadonnées

Référence

n° 668

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

29 juin 1938

Numéro JO

n° 499 du 30/06/1938

Date du numéro

30 juin 1938

Mesure

Générale

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JO N° n° 499 du 30/06/1938

30 juin 1938

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