Arrêté n° 790 portant modification de Vartiele 1er de décision n° 777 du 4 août 1939, portent rembourse de cautionnement.
n° 790
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884.
- Vule marché avril 1939 approuvé en Conseil d’administration, le 14 avril 1939 concernant les tra vaux de constrnction du tranchées-abris pour de défense passive: Vu la décision n°777 du 4 août 1239 antorisant le remboursement d’un cautionnement de 20.000 franes à la Société de construction des Batignolles: Sur la pronosition dn chef du Sérvive des travaux publies p. i,
Texte intégral
—La décision susvisée n° TT du 4 naoût 139 est modifiée ainsi qu’il suit: dans sans
Au lieu de : « suivant récépissé n° 205 du 15 juin 1939 », lire : « suivant récépissé n° 144 du 18 avril 1939 ».
Là presente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 790
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 août 1939
Numéro JO
n° 513 du 31/08/1939
Date du numéro
31 août 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 513 du 31/08/1939
31 août 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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