Arrêté n° 662 portant modification à l’arrêté n° 30 du 7 janvier 1938 sur l’alimentation des troupes et des animaux dans le groupe de la cote française des somalis.
n° 662
Visas
Le Gouverneur de la Côte franç iise des So malis et dépendances. Vu ‘ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’instruction ministérielle du 7 novembre 1929 et la D. M. n° 336 2/2. du 15 janvier 1938 portant modificatif à ladite instruction sur l’alimentation dans les corps de troupe stationnés aux colonies: Vu l’arrêté n° 30 du 7 janvier 1938 sur l’alimentation des troupes et des animaux du groupe le la Côte française des Somalis en 1938; Vu les modificatifs n°s 183, 3555 et 517 audit arrêté : Sur le rapport de l’intendant militaire, directeur de l’intendance du groupe, et la proposition du colonel commandant supérieur.
Texte intégral
Article 1 er. — Le taux de l’indemnité représentâtive de la ration journalière des militaires européens et indigènes fixé au tableau n° 1. de l’arrêté n° 30 du 7 jan vier 1938, est modifié comme suit : 1° A compter du 28 avril 1938. Djibouti : Européens………………………..8 19 Sénégalais……………………….3 82 Somalis…………………………..4 09 Postes de l’intérieur : Européens…………………………..8 60 Sénégalais…………………………..4 » Somalis…………………………….4 20 2° A compter du 16 mai 1938. Djibouti : Européens…………………………….8 19 Sénégalais……………………………. 3 95 Somalis…………………………….4 24 Postes de l’intérieur : Européens…………………………….8 60 Sénégalais…………………………….4 10 Somalis…………………………….4 35 3° À compter du 1er juillet 1938. Djibouti : 3° À compter du 1er juillet 1938. Djibouti : Européens…………………………….8 51 Sénégalais…………………………….4 33 Somalis…………………………….4 45 Postes de l’intérieur : Européens…………………………….8 90 Sénégalais…………………………….4 48 Somalis…………………………….4 56 Art. 2. — A partir du 1er juillet 1938. le tableau n° 1 de l’arrêté du 7 janvier 1938 est modifié comme suit : Prix de cession du vin rouge : le litre 3 fr. 50 au lieu de 3 fr. 80. Art. 3 Le colonel commandant supélient des troupes est chargé de Vexécution du présent arrête qui sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 662
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juin 1938
Numéro JO
n° 499 du 30/06/1938
Date du numéro
30 juin 1938
Mesure
Générale
Signé par
DESCHAMPS.
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JO N° n° 499 du 30/06/1938
30 juin 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat