Décision n° 776 TRAVAUX PUBLICS

n° 776

Texte intégral

M.Delaunay (Marcet) adjoint technique de classe, est nommé pal de 4° classe du cadre local des travant publies pour compte de date de la signature du présent arreté.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-776-travau

Métadonnées

Référence

n° 776

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

4 août 1939

Numéro JO

n° 513 du 31/08/1939

Date du numéro

31 août 1939

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JORD n° 513 du 31/08/1939

31 août 1939

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