Décision n° 646 détachant provisoirement M. Zouain, commis principal des P. T. T.. à Inspection du travail

n° 646

Texte intégral

M. Zonain (Jean). commis principal des P. T. T. du cadre local de la Côte française des Somalis, est détaché provisoirement à l’Inspection du travail.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-646-detach

Métadonnées

Référence

n° 646

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

24 juin 1938

Numéro JO

n° 499 du 30/06/1938

Date du numéro

30 juin 1938

Mesure

Générale

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JO N° n° 499 du 30/06/1938

30 juin 1938

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