Décision n° 777 portant remboursement de cautionnement.
n° 777
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dévendanccess Vu l’ordonnance organique du 18 septembre – 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le marcher duy 8 1939 approuvé en Conseil d’administration le 14 avrii 1939, concernant les travaux de constrietion de franchées-abris pour ln défense passive
- Vula demande présentée par la Société de construetion deus Batignoiles en date dn 24 julleit 1939 (lettre n° 359) : Vu l’article 4 des clauses et conditions générales iimosées anx entrenprenenrs des travaux publics des colonies: Sur le ranppert dn chef p. 1. du Service des travaux publics,
Texte intégral
—Est autorisé le remboursement à la Société de construction des Batlenolles de la somme de trente mille francs 30.000 franes) représentant le montant du versé par elle au Trésor, suivant récépissé n° 205 du 15 juin 1939.
—Le chef du Service des travaux publies et le chef du Bureau des finances sont chargés de l’exéeution de la présente décision aqui sera enregistrées.
Hubert Drschamps
Métadonnées
Référence
n° 777
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 août 1939
Numéro JO
n° 513 du 31/08/1939
Date du numéro
31 août 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Drschamps
Voir tout le numéro
JO N° n° 513 du 31/08/1939
31 août 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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