Arrêté n° 640 remplaçant l’article 1er de l’arrêté n° 363 du 1 1 avril 1938 portant nominations dans le personnel des secrétariats généraux
n° 640
Texte intégral
L’article 1er de l’arrêté n » 303,. du 14 avril 1938, portant nomination dans le personnel des Secrétariats généra.tx. est remplacé par l’ar ticle suivant : Art. 1er. (nouvau). — M. Derbes, chef de bureau hors classe des Secrétariats généraux, tst nommé chef du Bureau des finances de la colonie. à compter du 12 avril 1938. A titre transitoire M. Derbes conserve les diverses attributions, prérogatives et avantages qui lui étaient dévolus par les textes en vigueur en tant que chef des bureaux du Secrétariat général.
Métadonnées
Référence
n° 640
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 juin 1938
Numéro JO
n° 499 du 30/06/1938
Date du numéro
30 juin 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 499 du 30/06/1938
30 juin 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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