Arrêté n° 620 modifiant le taux de l’indemnité journalière en remplacement de vivres allouée aux militaires européens a solde journalière par l’arrêté du 26 novembre 1935
n° 620
Texte intégral
Le taux de 9 francs par jour fixé par l’article 2 de l’arrêté du 26 novembre 1935 de l’in demnité en remplacement de vivres allouée aux militaires européens à solde journalière est porté à 15 francs par jour pour compter du 1er juin 1938.
Métadonnées
Référence
n° 620
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 juin 1938
Numéro JO
n° 499 du 30/06/1938
Date du numéro
30 juin 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 499 du 30/06/1938
30 juin 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat