Arrêté de Promulgation n° 1187 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
n° 1187
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 9 novembre 1937, modifiant différents articles du décret du 14 septembre 1916 sur les substances vénéneu ses (voir Journal officiel de la République française du 17 novembre 1937, pages 12566 et suivantes) ; 2° Le décret du 21 novembre 1937 portant organisation des offices coloniaux et locaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation; 3° Le décret du 29 novembre 1937 instituant un supplément temporaire d’indemnité pour charges militaires; 4° Le décret du 1er décembre 1937 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt (exercice 1937). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
PIERRE-ALYPE.
Métadonnées
Référence
n° 1187
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 décembre 1937
Numéro JO
n° 493 du 31/12/1937
Date du numéro
31 décembre 1937
Mesure
Générale
Signé par
PIERRE-ALYPE.
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JO N° n° 493 du 31/12/1937
31 décembre 1937
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