Arrêté de Promulgation n° 1137 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
n° 1137
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1 er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 3 novembre 1937 modifiant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux; 2° Le décret du 9 novembre 1937 modifiant le décret du 14 octobre 1936 relatif aux engagements par contrat. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
PIERRE-ALYPE.
Métadonnées
Référence
n° 1137
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 décembre 1937
Numéro JO
n° 493 du 31/12/1937
Date du numéro
31 décembre 1937
Mesure
Générale
Signé par
PIERRE-ALYPE.
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JO N° n° 493 du 31/12/1937
31 décembre 1937
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