Arrêté n° 903 promulguant à la Côte française des Somalis :
n° 903
Visas
Le Gouverneur de la Cote française des Somalis. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie le 18 juin 1881 ; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires.
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 25 août 1937 tendant à prévenir et réprimer toutes augmentations illégitimes des prix dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du Ministère des colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré. publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaire.
PIERRE-ALYPE.
Métadonnées
Référence
n° 903
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 septembre 1937
Numéro JO
n° 490 du 30/09/1937
Date du numéro
30 septembre 1937
Mesure
Générale
Signé par
PIERRE-ALYPE.
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JO N° n° 490 du 30/09/1937
30 septembre 1937
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