Arrêté n° 943 pris en Conseil d’administration et rendant exécutoire le rôle primitif de l’impôt foncier, exercice 1937
n° 943
Texte intégral
Est rendu exécutoire le rôle primitif de l’impôt foncier (pierres et planches). exercice 1937, comprenant mille quat re-vingt-t rois articles et s’élevant à la somme de soixante-sept mille sept cent quarante-huit francs.
Métadonnées
Référence
n° 943
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 septembre 1937
Numéro JO
n° 490 du 30/09/1937
Date du numéro
30 septembre 1937
Mesure
Générale
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JO N° n° 490 du 30/09/1937
30 septembre 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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