ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° N°81 pris en conseil d’administration rapportant arrêté n° 972 du 5 octobre 1937 mettant dans l’obligation de résider à Obock les nommes Hadjt Ardate Aband Al Abané, Abdoul Rahman Abané. et Sougné Miguel.

N°81

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu Fordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 15 novembre 1924 portant règlementation des sanctions de police administrative en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, à Madagascar et à la Cote française des Somalis
Vul’arrêté n° 972 du 5 octobre 1937 mettant dans l’obligation de résider à Obock les nommés Hadji Ardaïe Abane, Ali Abane, Abdoul Rahmane Abane et Sougue Meguel, tous quatre Issas Fourlabas qui s’étaient rendus coupables d’actes et de manœuvres de nature à comblique situation nolitique de la colonie avie procurenr de le République: Le conserll d Administration entendu dans sa séance du 26 janvier 1939.

Texte intégral

Art.1er,— Sont Tapportées les dispositionsde l’arrété ne 972 du 5 octobre 1937 placant en réesidence obligatoire à Obock les nommés Hadji Ardaïe Abane, Ali Abane, Abdoul Hahmane

Art. 2

—Les intéressés seront immédiatement libérés de la résidence forcée et pourront reprendre lJeur lieu de résidence antérieur

Art. 3

—Le présent arrêèté qui sera notifié aux bénéficiaires de cette mesure de clémence sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera. Pour le Gouverneur en tournée: L’Administrateur en chef Henni jourdain chargé de l’expédition ds affaires couranies,

HENRI JOURDAIN

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n81-pris-en-