Décision n° 931 du 22 septembre 1937 :
n° 931
Texte intégral
Seul nommés membres du Comité de surveillance des prix en qualité de représentants du commerce local et pour une durée d’un an : MM. Marill et Bertrand (commerçants européens ). titulaire; M. Gaillardon (commercant européen), suppléant : MM. Ali Coubéche et Othman Farah (commerçants indigènes ). titulaire : M. Nadji Mohamed (commercant indigène). suppléant. Sont nommés, dans les mêmes conditions, membres du Comité de surveillance des prix en qualité de représentants des consommateurs : MM. Pradelle et Fassier (consommateurs européens ). titulaire ; M. La Rivière (consommateur européen ), suppléant. MM. Sef Saïd Mohamed el Joseph Farah S. (consommateurs indigènes). titulaires ; M. Hadji Ali Sarem (consommateur indigène), suppléant .
Métadonnées
Référence
n° 931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 septembre 1937
Numéro JO
n° 490 du 30/09/1937
Date du numéro
30 septembre 1937
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 490 du 30/09/1937
30 septembre 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat