Arrêté n° 924 renouvelant le Comité colonial du combattat
n° 924
Texte intégral
Le Comité colonial du combattant de la Côte française des Somalis, renouvelé pour quatre ans, à compter du 18 mai 1936, est composé ainsi que suit : M. de Jonquières, chef de bataillon, président par délégation : M Valageas, directeur des travaux du port, membre élu ; M. Dubrulle, agent à la Compagnie du C. F. E. membre élu : M. Hildenbrand, commis principal les domines. membre non élu : M. Malmassari, eut repreneur de transports, membre non élu : M. Frantz, garde principal hors classe, secrétaire administratif.
Métadonnées
Référence
n° 924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 septembre 1937
Numéro JO
n° 490 du 30/09/1937
Date du numéro
30 septembre 1937
Mesure
Générale
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JO N° n° 490 du 30/09/1937
30 septembre 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat