Arrêté n° n° 82 pris en conseil d’administration instituant des tribunaux indigènes des 1er et 2é degrés à Ali-Sabieh,
n° 82
Visas
Le Gouverneur de la côte francaise les somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18-6-1884.
- Vule décret du 4 juin 1938 sur la justice indigène à la côte française des ssomalis, Vu l’arrêté 1042 du 1042 octobre 1938 porta1939 portant réorganisation la colonie. conseil d’administration entendu dans sa séance du 8 janvier 1939.
Texte intégral
Il est institué à Ali-Sabieh un tribunal indigène du premier tribunal indigène du deuxième degré. Le ressort de ces deux tribunaux s’étend au territoire du cercle d’Ali-Sabieh
—Le présent arrété sera enregistre et publié au Journal Officiel de la colonie. Pour le Gouverneur en tournée: L’Administrateur en chef Henni jourdain chargé de l’expédition ds dfaires couranies,
HENRI JOURDAIN.
Métadonnées
Référence
n° 82
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 janvier 1939
Numéro JO
n° 506 du 31/01/1939
Date du numéro
31 janvier 1939
Mesure
Générale
Signé par
HENRI JOURDAIN.
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JO N° n° 506 du 31/01/1939
31 janvier 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat