Arrêté n° 884 portant ouverture d’une avance de 30.000 francs au lieutenant comptable des services de l’artillerie de la Côte française des Somalis.
n° 884
Texte intégral
Une avance, pouvant atteindre trente mille francs (30.600 francs) pourra être faite au lieutenant comptable du service de l’artillerie, pour l’exécut ion du service, par le trésorierpayeur de la colonie sur présentation des mandats établis par l’ordonnateur du budget colonial. La justification de cette avance devra être produite à l’ordonnateur et au trésorier payeur dans le délai d’un mois. Aucune nouvelle avance ne pourra être faite par le comptable qu’après justification de l’avance précédente dans le délai prévu.
Métadonnées
Référence
n° 884
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 septembre 1937
Numéro JO
n° 490 du 30/09/1937
Date du numéro
30 septembre 1937
Mesure
Générale
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JO N° n° 490 du 30/09/1937
30 septembre 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat