Arrêté de Promulgation n° 843 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
n° 843
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires;
Texte intégral
Art. 1er. — Sont promulgués à la Cote française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 16 juillet 1937 modifiant l’article 35 du décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la magistrature coloniale ; 2° Le décret du 23 juillet 1937 complétant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial ; 3° Le décret du 23 juillet 1937 portant règlement en matière de solde et d’acressoires de solde du personnel et des cadre locaux des colonies; 4° Le décret du 29 juillet 1937 relatif au concours d’admission et à l’organisation de l’enseignement à l’école nationale de la France d’outre-mer (voir Journal officiel de la République française du 6 août 1937) Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extarordinaires.
PIERRE-ALYPE.
Métadonnées
Référence
n° 843
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 août 1937
Numéro JO
n° 489 du 31/08/1937
Date du numéro
31 août 1937
Mesure
Générale
Signé par
PIERRE-ALYPE.
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JO N° n° 489 du 31/08/1937
31 août 1937
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