Arrêté n° 31/08/1937 Les opérations des recettes et des dépenses effectuées au titre du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt (exercice 1936)
n° 31/08/1937
Texte intégral
Les opérations des recettes et des dépenses effectuées au titre du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt (exercice 1936) sont arrêtées comme suit : RECETTES. Titres émis 4.674.672 03 Recouvr ments effectués …. 4.674.672 03 Droits et produits restant à recouvrer à la clôture de l’exercice. Néant. DÉPENSES. Mandats émis en cours d’exerice Paiements effectués 4.674.672 03 Restes à payer à la clôture le l’exercice 4.674.198 03 RÉSULTAT GÉNÉRAL. Recouvrements effectués 4.674.672 03 Dépenses mandatées 4.674.672 03 Différence »
Métadonnées
Référence
n° 31/08/1937
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 août 1937
Numéro JO
n° 489 du 31/08/1937
Date du numéro
31 août 1937
Mesure
Générale
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JO N° n° 489 du 31/08/1937
31 août 1937
Du même ministère
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