Arrêté n° 31/08/1937 Sont annulés dans les écritures, au 30 juin 1937,
n° 31/08/1937
Texte intégral
Sont annulés dans les écritures, au 30 juin 1937, les crédits ci-après restés sans emploi à la clôture de l’exercice 1936. s’élevant au total de neuf cent cing mille trois cent vingt-sept francs et quatre-vingt-dix-sept centimes (fis. 905.327.97 se décomposant comme suit : TOTAL 905.327 97
Métadonnées
Référence
n° 31/08/1937
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 août 1937
Numéro JO
n° 489 du 31/08/1937
Date du numéro
31 août 1937
Mesure
Générale
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JO N° n° 489 du 31/08/1937
31 août 1937
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